Élections complémentaires du 15 décembre 2020

Chère consœur, cher confrère,

Dans le cadre de l’élection complémentaire du 15 décembre 2020, vous êtes appelé(e) à élire les représentants de votre profession au sein des conseils départementaux de l’ordre. L’élection complémentaire concerne la première fraction des conseils départementaux qui ont recensé des sièges de titulaires vacants, non pourvus à défaut de suppléant, s’agissant des mandats 2017-2023.  Les conseils départementaux de l’ordre, chargés de mission de service public, sont les interlocuteurs de proximité des masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice professionnel. Ils ont pour mission essentielle la gestion du tableau et sont compétents en matière d’inscription. Les conseils départementaux interviennent au plus près des professionnels : examen des contrats d’exercice professionnel et contrôle de leur conformité à la déontologie de la profession, tentative de résolution des litiges par la voie de la conciliation, délivrance d’autorisations encadrées par le code de déontologie, entraide…

NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR

POUR LE COLLÈGE LIBÉRAL : 1 binôme paritaire de candidats libéraux titulaires ; 1 binôme paritaire de candidats libéraux suppléants ; POUR LE COLLÈGE SALARIÉ : 1 binôme paritaire de candidats salariés titulaires ; 1 binôme paritaire de candidats salariés suppléants ;

MODALITÉS DE VOTE

Vous ne pourrez voter à cette élection complémentaire que par voie électronique conformément à la délibération du conseil national de l’ordre en date du 21 janvier 2020. Le scrutin se déroulera entre le lundi 30 novembre 2020 à 0h00 et le mardi 15 décembre 2020 à 15h (heure de Paris). Vous allez recevoir un identifiant personnel par courriel. Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour accéder à l’espace de vote, vous devrez vous connecter à l’adresse https://ordremk.neovote.com puis saisir votre identifiant et votre numéro ordinal. Une fois connecté, vous pourrez retirer votre mot de passe qui sera nécessaire pour valider votre vote. Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique permettant de voter peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.

QUALITÉ D’ÉLECTEUR

Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre. La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 15 décembre 2020, soit à compter du 15 octobre 2020. Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 23 octobre 2020) qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le jeudi 26 novembre 2020.

CONDITIONS D’éligibilité (CANDIDATS)

Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :

  • être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
  • être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
  • être à jour de sa cotisation ordinale,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats. Un formulaire type téléchargeable est mis à la disposition des candidats sur le site internet du conseil national de l’ordre www.ordremk.fr. Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats. Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique. Le binôme de candidats produit une seule profession de foi. Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :

  • N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
  • Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
  • Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 13 novembre 2020. La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.

PROPAGANDE ELECTORALE

Pendant les quinze jours précédant la date de l’élection, aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’un conseil, quel qu’en soit le support, ne peut être organisée sur le territoire du conseil intéressé par le scrutin. Il est également interdit durant cette période de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, aux électeurs tout message ayant le caractère de propagande électorale. Il est également interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un binôme de candidats. Sont autorisées durant cette période, les communications publiques ponctuelles à visée strictement informative dès lors qu’elles sont directement liées à l’exercice d’une mission ordinale. En cas de non-respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant ainsi eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

RÈGLES D’ÉLECTION

L’élection est acquise à la majorité simple. Sont élus titulaires les binômes de candidats ou candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants, les binômes de candidats ou candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé est élu ou le candidat le plus âgé est proclamé élu.

Le  Président du conseil départemental

Michel TESSIER

 

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